Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société MXHILL éditrice du site www.mx-hill.fr et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Valider » du terminal de paiement virtuel , qu’il paye par carte bancaire, virement bancaire, par chèque ou bien par Paypal.
UTILISATION
Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d’utilisation d’une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d’utilisation au propriétaire de la marque.
Si vous utilisez le nom ou l’image d’une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. La société MxHill se décharge de toute responsabilité quant à l’utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.
Ce site est destiné aux professionnels et particuliers (sponsoriser) ayant des droits d’utilisation de marques et d’images.
1- Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2- Fiches produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils n’entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d’une lecture attentive des notices fournies par le fabricant. En aucun cas, la responsabilité de la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr ne saurait être mise en cause en cas de mauvaise utilisation des produits ou erreurs glissées dans les descriptifs.
3- Commande
La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide : en cliquant sur le bouton « Confirmation de commande »
4- Confirmation de la commande
La société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr fr se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans tous les cas, la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr prendra contact si possible avec son client afin de le tenir informé des évolutions de la commande qu’il a passée.
5- Frais de port
Les expéditions sont effectuées par service postal en colis suivi ou par transporteur. Les frais de port sont consultables sur le site en fonction de la destination finale.
6- Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l’acheteur. La société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc…) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.
Les offres présentes sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; dans le cas de produits non stockés dans nos locaux, elles s’entendent sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité, la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr peut fournir un produit équivalent en termes de qualité et de prix.
Toutefois, la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr s’engage à prendre contact avec vous avant toute action ou à vous rembourser du ou des articles non disponibles au plus tard dans un délai de 90 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement total de la commande.
Ce remboursement sera effectué au choix du client sous la forme d’un avoir ou d’un chèque. Sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Dans tous les cas, la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr mettra tout en œuvre afin de vous servir au plus vite.
La société MxHill se réserve le droit de modifier sans préavis le mode d’expédition choisi par le client, en fonction de ce qui lui paraîtra le mode d’envoi le plus approprié, sur simple demande et le cas échéant la société MxHill remboursera la différence du prix du transporteur sous un délai de 80 jours à compter de la date de la demande du client.
6-1 -Les délais de livraison
Les délais habituels pour une livraison en France métropolitaine sont de 48h à 60 jours ouvrés. Ces délais, vous sont donnés à titre indicatif, une rupture de stock est toujours possible au sein de notre société mais aussi auprès des distributeurs et fabricants.
7- Droit de rétractation
7.1 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (autocollant sur mesure etc.).
7.2 Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit (sauf article sur mesure, voir article 7.1). Si le client exerce son droit de rétractation, la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr s’engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d’expédition dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective par nos services des marchandises concernées, en bon état et dans leurs emballages d’origine. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.
8- Prix
Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et sont exprimés en Euro. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. – Les prix indiqués peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr ne puisse être mise en cause. Dans tous les cas La société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr fr informera son client avant de procéder à toute transaction.
9- Les logos de vos sponsors devront impérativement être au format vectoriel (.ai, .pdf, .eps, .svg, .jpeg ou .png de bonne qualité et de résolution suffisante), dans le cas contraire la société MxHill se dégage de toute responsabilité en cas de défaut d’impression.
10- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, Le paiement s’effectue par carte bancaire CB – VISA ou MASTERCARD, par chèque envoyé par courrier, par virement bancaire ou par Paypal. En ligne, au moyen des paiements sécurisés mis en place par la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, que le www.mx-hill.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
11- Annulation de commande. L’annulation de commande ne peut se faire que sur les produits disponibles en ligne et non sur les produits personnalisés. En cas d’annulation par le client, nous nous réservons le droit de facturer de 20% à 80 % du montant de la commande annulée, en fonction de l’état d’avancement de celle-ci à moins que l’annulation ne survienne dans les 7 jours après la commande, hors commande d’articles sur mesure (voir alinéa 7.1).
12- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise interprétation de l’utilisation des produits commercialisés par la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr. La société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants et distributeurs. La responsabilité de la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site de vente. – En cas de problème dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur utilise les appareils de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Seul le tribunal de commerce d’Annecy est compétent pour juger de litiges pouvant subsister entre la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr et un client.
14- Garantie
Tous les produits vendus par la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr bénéficient d’une garantie (dont la durée varie en fonction des produits considérés) accordée par le fabricant. Dans le cas d’un défault entrant dans le cadre de la garantie offerte par le fabricant, et ne résultant pas d’un mauvais usage du produit, le client prendra contact avec la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr afin de déterminer la procédure à mettre en place. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr. Tout produit incomplet, abîmé ou dont l’emballage ne serait pas celui d’origine ne pourra faire l’objet d’un traitement sous garantie. En outre, le client devra présenter le produit accompagné d’un descriptif de la cause du retour pour traitement SAV. Les transports de retour du produit se font aux risques et périls du client. Les frais liés à ces transports sont également à la charge du client. Seul le fabricant est maître en la décision de réparer, échanger ou déterminer si le problème ne relève pas de la garantie. Enfin, la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr ne garantit le client, au titre des vices cachés, pouvant affecter le produit vendu et livré, que dans le cadre du remplacement du dit produit défectueux en totalité ou en partie si seulement une ou des pièces étaient défectueuses. En aucun cas la responsabilité de la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr ne pourra être reconnue pour d’éventuelles conséquences dommageables (matérielles, immatérielles ou corporelles) dues à l’usage d’un produit défectueux et dont les vices cachés seraient à l’origine.
15- Réserve de propriété
La société MxHill se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, la société MxHill éditrice du site www.mx-hill.fr sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
16. Droits cédés
• Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
• De fait, ne seront cédés au client pour les produits personnalisés (kits déco sur mesure) que les droits patrimoniaux ainsi que le droit de représentation, le droit d’exploitation.
• Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
17 – Modifications des conditions de Vente et d’Utilisation
La société MxHill se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation du site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du site est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendue que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
18- Informations légales et confidentialité
La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Nous nous tenons à votre disposition afin de trouver la solution la plus simple et la plus satisfaisante possible pour toutes les parties.